Décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.