Décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale :
1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.