Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0255 du 29 octobre 2025

En vigueur depuis le 30/10/2025En vigueur depuis le 30 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2025Version en vigueur depuis le 30 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.