Article 6
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2025