Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon

JORF n°0255 du 29 octobre 2025

En vigueur depuis le 30/10/2025En vigueur depuis le 30 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/10/2025Version en vigueur depuis le 30 octobre 2025


La convention hospitalo-universitaire en vigueur entre le centre hospitalier régional de Besançon et l'université de Besançon demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026.