Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026

JORF n°0254 du 28 octobre 2025

En vigueur depuis le 29/10/2025En vigueur depuis le 29 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/10/2025Version en vigueur depuis le 29 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.