Article 2
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
CORPS | Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
Officiers de gendarmerie | 16 |
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 |
Sous-officiers de gendarmerie | 150 |
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 30 |