Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

En vigueur depuis le 26/10/2025En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2025

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.