Article 13
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2025
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.