Article 12

LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

En vigueur depuis le 26/10/2025En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2025

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Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE (Article 3)
- Article 3
Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS (Article 4)
- Article 4
Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE (Articles 5 à 7)
Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL (Article 8)
- Article 8
Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10
Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (Articles 11 à 13)

Version en vigueur depuis le 26/10/2025Version en vigueur depuis le 26 octobre 2025

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1

II. - Le présent article entre en vigueur le 1^erjanvier 2026.

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Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS (Articles 1 à 2)

Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE (Article 3)

Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS (Article 4)

Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE (Articles 5 à 7)

Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL (Article 8)

Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE (Articles 9 à 10)

Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (Articles 11 à 13)

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