Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

JORF n°0251 du 24 octobre 2025

En vigueur depuis le 25/10/2025En vigueur depuis le 25 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2025Version en vigueur depuis le 25 octobre 2025


Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité :


- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2.


2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités :


- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.