Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

JORF n°0250 du 23 octobre 2025

En vigueur depuis le 24/10/2025En vigueur depuis le 24 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


L'annexe 4 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.