Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les dispositions des annexes mentionnées à l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
JORF n°0274 du 26 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2026