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JORF n°0274 du 26 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2026
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 15° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, sont annexés au présent arrêté.
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