Article 2
Le nombre maximum de places offertes en 2026 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Article 6 | 1 |
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0250 du 23 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025
Le nombre maximum de places offertes en 2026 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Article 6 | 1 |
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