Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale

JORF n°0249 du 22 octobre 2025

En vigueur depuis le 23/10/2025En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2025

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Article 24

Version en vigueur depuis le 23/10/2025Version en vigueur depuis le 23 octobre 2025


Le Conseil national de l'action sociale peut, en réunion plénière et dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil. Les thématiques, comme la date de remise des conclusions, sont définies en réunion plénière du Conseil.