Article 8
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
2° Le conseiller national en travail social.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0249 du 22 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2025
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
2° Le conseiller national en travail social.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.