Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0249 du 22 octobre 2025

En vigueur depuis le 23/10/2025En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/2025Version en vigueur depuis le 23 octobre 2025


Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Association Prader Willi France ;
- Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.