Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0247 du 19 octobre 2025

En vigueur depuis le 20/10/2025En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2025

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Article 30

Version en vigueur depuis le 20/10/2025Version en vigueur depuis le 20 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.