Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0247 du 19 octobre 2025

En vigueur depuis le 20/10/2025En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2025

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Article 22

Version en vigueur depuis le 20/10/2025Version en vigueur depuis le 20 octobre 2025


Les élèves et les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale par dérogation aux normes médicales d'aptitude sont dispensés du suivi des enseignements incompatibles avec les restrictions d'emploi dont ils font l'objet et ne sont pas notés pour ces matières.