Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0247 du 19 octobre 2025

En vigueur depuis le 20/10/2025En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 20/10/2025Version en vigueur depuis le 20 octobre 2025


L'inscription d'un élève ou d'un officier stagiaire sur la liste de sortie établie pour l'année de formation considérée est subordonnée à la réunion des conditions suivantes :


- avoir obtenu une note moyenne initiale ou générale supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
- avoir obtenu une note d'aptitude supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
- avoir été évalué sur la quotité obligatoire du programme, tel que fixé par le règlement de notation applicable.


Par dérogation, un élève ou un officier stagiaire ne remplissant pas toutes les conditions du présent article, peut être inscrit sur une liste de sortie, selon les modalités prévues à l'article 18.