Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0247 du 19 octobre 2025

En vigueur depuis le 20/10/2025En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 20/10/2025Version en vigueur depuis le 20 octobre 2025


Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :


- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret du 24 décembre 2012 susvisé ;
- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 5 du même décret.