Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0247 du 19 octobre 2025

En vigueur depuis le 20/10/2025En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/10/2025Version en vigueur depuis le 20 octobre 2025


Une note moyenne générale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève.
Pour les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 2° de l'article 8, de l'article 9 et de l'article 10 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, sont pris en compte pour l'attribution de la note moyenne générale de fin de scolarité :


- l'ensemble des notes intermédiaires obtenues en formation complémentaire ;
- une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.


Pour les autres élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, la note moyenne générale de fin de scolarité comprend :


- l'ensemble des notes obtenues en formation initiale et en formation complémentaire ;
- une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.