Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

En vigueur depuis le 19/10/2025En vigueur depuis le 19 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/10/2025Version en vigueur depuis le 19 octobre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 octobre 2025.