Arrêté du 7 octobre 2025 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

En vigueur depuis le 19/10/2025En vigueur depuis le 19 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/2025Version en vigueur depuis le 19 octobre 2025


Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :


- le conseiller réserve auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
- le chef du service chargé des ressources humaines, des métiers et des compétences de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.