Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

En vigueur depuis le 19/10/2025En vigueur depuis le 19 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2025Version en vigueur depuis le 19 octobre 2025


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.