Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOLEIL SMV » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du recrutement des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire des armées ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des volontaires stagiaires ;
3° La gestion administrative et opérationnelle des volontaires experts sous statut de volontaire dans les armées ;
4° La gestion de la formation et de l'insertion des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire dans les armées ;
5° La réalisation d'études statistiques.