Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

JORF n°0245 du 17 octobre 2025

En vigueur du 18/10/2025 au 04/02/2026En vigueur du 18 octobre 2025 au 04 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 18/10/2025 au 04/02/2026Version en vigueur du 18 octobre 2025 au 04 février 2026

Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 3


A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».