Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

JORF n°0245 du 17 octobre 2025

En vigueur du 18/10/2025 au 04/02/2026En vigueur du 18 octobre 2025 au 04 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur du 18/10/2025 au 04/02/2026Version en vigueur du 18 octobre 2025 au 04 février 2026

Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 3


A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Samuel Delafuys, attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».