Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

JORF n°0245 du 17 octobre 2025

En vigueur depuis le 18/10/2025En vigueur depuis le 18 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2025Version en vigueur depuis le 18 octobre 2025


Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
Ce concours est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats ressortissants de l'un des Etats mentionnés à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique conformément aux dispositions de l'article L. 325-5 du même code.