Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF)

JORF n°0244 du 16 octobre 2025

En vigueur depuis le 17/10/2025En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


La prime d'intéressement à la performance collective dédiée aux agents publics affectés dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF) est calculée pour chaque exercice, en fonction de huit indicateurs définis à l'article 3 du présent arrêté et mesurant l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective.
La part du montant de la prime annuelle d'intéressement à la performance collective représentée par chacun de ces indicateurs fait l'objet d'une pondération conformément aux dispositions de l'article 3.
Le montant de la prime est calculé en fonction des résultats obtenus pour chacun des indicateurs au regard des objectifs détaillés en annexe du présent arrêté.
La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de Voies navigables de France sur la base des résultats atteints, associés à chaque indicateur.