Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF)

JORF n°0244 du 16 octobre 2025

En vigueur depuis le 17/10/2025En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


La prime d'intéressement à la performance collective, instituée par le décret du 8 septembre 2025 susvisé, est versée en 2026, 2027, et 2028.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.