Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

JORF n°0244 du 16 octobre 2025

En vigueur depuis le 17/10/2025En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Guillaume Delaroche, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.