Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

JORF n°0244 du 16 octobre 2025

En vigueur depuis le 17/10/2025En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
2° M. le général de brigade Guillaume Venard, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud.