Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

JORF n°0244 du 16 octobre 2025

En vigueur depuis le 17/10/2025En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

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