Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

JORF n°0244 du 16 octobre 2025

En vigueur depuis le 17/10/2025En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


Commissariat au numérique de défense.
Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.