Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

JORF n°0243 du 15 octobre 2025

En vigueur depuis le 16/10/2025En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2025Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025


Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.