Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)

JORF n°0243 du 15 octobre 2025

En vigueur depuis le 16/10/2025En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2025Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.