Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

JORF n°0243 du 15 octobre 2025

En vigueur depuis le 16/10/2025En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2025Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025


Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.