Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

JORF n°0242 du 14 octobre 2025

En vigueur depuis le 15/10/2025En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025

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Article


ANNEXE IV
LIVRE DE FORMATION DESTINÉ AU JURY
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Etablissement de formation


Nom et prénom de l'étudiant :
Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.
Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est encadrée par les articles D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-52 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.


Table des matières


I. - Identité de l'étudiant
II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
III-1. Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
III-2. Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
IV. - Suivi du parcours de l'étudiant
IV-1. Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
IV-2. Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
V. - Bilan du parcours de formation
VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive
VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique


I. - Identité de l'étudiant


Nom :
Nom de naissance : Prénom(s) : Date de naissance : à : Pays :
Nationalité :
Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :
L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :
□ de la certification dans son intégralité
□ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :
□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle »
□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
□ S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
Cachet de l'établissement de formation : Signature du directeur de l'établissement :


II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures


L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :
□ Précédente présentation au DEETS


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention


□ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEETS


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention


□ Correspondances entre certifications


Intitulé de la certification

Année d'obtention

Bloc(s) de compétences validé


Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :


Blocs de compétences (3)

BC1

BC2

BC3

BC4

Précédente présentation au DEETS

Validation des acquis de l'expérience

Correspondances entre certifications


(3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».