Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026

JORF n°0242 du 14 octobre 2025

En vigueur depuis le 15/10/2025En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 15/10/2025Version en vigueur depuis le 15 octobre 2025


Les candidats souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves doivent le signaler lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le 12 décembre 2025 à minuit, terme de rigueur, la date et l'heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/