Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

JORF n°0242 du 14 octobre 2025

En vigueur depuis le 15/10/2025En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/10/2025Version en vigueur depuis le 15 octobre 2025


Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.