Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

JORF n°0242 du 14 octobre 2025

En vigueur depuis le 15/10/2025En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/10/2025Version en vigueur depuis le 15 octobre 2025


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :
1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol.