Article 1
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0242 du 14 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.
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