Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

JORF n°0242 du 14 octobre 2025

En vigueur depuis le 15/10/2025En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/2025Version en vigueur depuis le 15 octobre 2025


Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.