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Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3) (Articles 1 à 3)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8) (Articles 4 à 8)
Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12) (Articles 9 à 12)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (article 13) (Article 13)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 14 à 17) (Articles 14 à 17)
Annexe
Annexe
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Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 13
Version en vigueur depuis le 15/10/2025Version en vigueur depuis le 15 octobre 2025
Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe IX du présent arrêté.