Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0241 du 13 octobre 2025

En vigueur depuis le 14/10/2025En vigueur depuis le 14 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2025

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Article 4

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.