Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

En vigueur depuis le 13/10/2025En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


La contribution au financement de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-cinq millions deux cent sept mille neuf cent soixante-quinze euros et cinquante-huit centimes (25 207 975,58€) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à sept cent vingt-huit mille huit cent vingt-quatre euros et zéro sept centimes (728 824,07€).