Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

En vigueur depuis le 13/10/2025En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


Le montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à vingt-cinq millions neuf centre six mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-cinq centimes (25 936 799,65 €).