Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

En vigueur depuis le 13/10/2025En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.